Cabinet Amson
Actualités
• Parution au éditions Vuibert du "Droit du Sport" de Charles AMSON

En juin 2010 est paru aux éditions Vuibert l'ouvrage consacré au "Droit du sport".

Cette publication a pour objectif de dresser un panorama complet d'une matière, encore jeune, mais actuellement en plein essor et qui a fait dernièrement, à plusieurs reprises, la "une" de l'actualité (affaire Gasquet, affaire des combinaisons de natation, contentieux du dopage...).

Sous la direction de Frédéric DEBOVE
Charles AMSON

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• Actualité droit public
Droit administratif

 

Dans deux décisions du 9 novembre 2016 (n°395122 et 395223), le Conseil d'Etat a apporté des précisions très intéressantes sur la conciliation entre le principe de laïcité et le libre exercice des convictions religieuses.

A l'occasion du premier de ces deux arrêts, il a estimé qu'une crèche de Noël ne pouvait pas être installée dans un bâtiment public sauf si l'installation de ladite crèche présentait un caractère artisique, culturel ou festif et ne marquait pas, par suite, l'expression d'une préférence religieuse ou la reconnaissance d'un culte.

Le juge administratif suprême a, en revanche, souligné, dans la seconde décision, que, dans les autres emplacements publics, une telle installation était, du fait du caractère festif des célébrations de fin d'année, légale sauf dans l'hypothèse où elle caractériserait une volonté de prosélytisme ou de revendication d'une expression religieuse.

L'élaboration de la distinction, assez audacieuse, opérée entre les bâtiments publics et les autres emplacements publics, montre bien la difficulté d'assurer, dans le respect du principe de laïcité, l'équilibre des différences.

Il serait, notamment, intéressant de voir si le raisonnement du Conseil d'Etat pourrait être transposé à des célébrations d'autres religions.

 

 

• Actualité Droit du sport

Un arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2016 (n°398995) a apporté d'intéressantes précisions sur la question de la répartition des compétences au sein de l'ordre juridictionnel administratif.

Le Conseil d'Etat, saisi d'un recours contre la décision par laquelle la Fédération Française de Lutte avait publié le classement du Championnat de France par équipes, a, ainsi, rappelé que "la décision arrêtant le classement d'une compétition sportive ne constitu[ait] pas un acte réglementaire".

Dans ces conditions, le règlement du litige en premier ressort relevait bien de la juridiction administrative territorialement compétente, à savoir, en l'espèce, le Tribunal administratif de Melun, dans le ressort duquel la fédération a son siège.

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